ESES

Démarrage d’ESES en France lundi 26/11

Suite au besoin exprimé par Euronext d’offrir à ses utilisateurs un carnet d’ordre unique, la création d’une plate-forme commune de règlement/livraison (ESES - Euroclear Settlement of Euronext zone Securities) pour les marchés Euronext devenait incontournable.

ESES est un système de livraison contre paiement irrévocable en temps réel ce qui offre une plus grande rapidité et une meilleure sécurité pour le dénouement des instructions des clients. ESES est une étape intermédiaire vers la création à terme de SP (Single Platform), plate-forme de règlement/livraison commune à l’ensemble des dépositaires centraux domestiques et internationaux couverts par ESES, plus CREST pour l’Irlande, la Grande-Bretagne et Euroclear Bank.

L’harmonisation des pratiques à travers les marchés Euronext conduit à l’instauration d’une record date explicite en France.

Cette mise en place n’aura pas d’impact sur le traitement des opérations de distributions de titres mais modifie l’ordre des dates sur les paiements de dividendes.

Avant ESES : la date de détachement (ex date) et la date de paiement (payment date) correspondent, la date d’arrêté (record date) implicite se situe donc à ex date -1.

Avec ESES : afin de limiter le nombre d’opérations sur titres sur flux, le marché français introduit la notion de record date (correspondant à ex date +2 jours ouvrés). Les règles de droit à l’OST ne sont pas modifiées, à savoir toute transaction dont la date de négociation se situe strictement avant l’ex date a le droit au coupon ; en revanche, les positions arrêtées se rapportent à celles dénouées au soir de la record date et la date de paiement se trouve donc décalée à ex date + 3 jours ouvrés. Euroclear France continuera d’appliquer en automatique les OST sur flux espèces pour les transactions ayant un cycle de règlement livraison atypique, c’est-à-dire différent de J+3.